Le Service Public Et Les Finances Publiques

Objectif

L'objectif de ce chapitre est de présenter - dans un premier temps les services publics dans leur ensemble et la façon dont ces services publics sont financés. - dans un second, montrer que tous les services publics ont été attaqués ces dernières décennies, en particulier ces deux dernières années, alors que des réductions/suppressions d'impôts étaient organisées dans un même temps.

Points clés

Répartitions des richesses en France:

https://www.insee.fr/fr/statistiques/2417897

Personnes sous le seuil du pauvreté: 18,5 % de la population (12 millions de personnes)

Personnes éligibles à l'ISF (RIP): personnes ayant un patrimoine supérieur à 1.3 millions d'euros. 330.000 personnes, soit < 0.5% de la population.

--- L’ÉTAT, DE PAR SON ACTION, EFFECTUE UNE RÉPARTITION DES RICHESSES [référence nécéssaire, l'état participe surtout au maintient (par la force) de la propriété privé, qui permet aux capitalistes de s'approprier ce qui est produit par les travailleurs, l'impôt est une bien maigre "reprise" (souvent dirigée contre nous, cf police, justice, prisons, armée, etc). Par ailleurs, ce ne sont pas ceux qui ont produit les richesses qui décident où va l'impôt. Laisser penser que service public et état sont la même chose est une mystification] :

Revenus de l'état:

95% par les impôts: 

 - impôt sur le revenu (par palier)
 - tva (la même pour toutes les personnes physiques) [impôt hyper-injuste et pourtant majoritaire]
 - impôts fonciers (touche les personnes ayant un patrimoine)
 - charges patronales
 - impôts sur les sociétés
 - ...

https://fr.statista.com/themes/3802/les-revenus-de-l-etat-en-france/

5% autres (patrimoine, parts dans les entreprises)

Dépenses de l'état: Décrire le rôle de chacun de ces services et donner des exemples de ce qui se passent d'autres autres pays quand ces services sont gérés par le privé.

Services publics, "répartition indirecte des richesses" (non exhaustifs):

  • éducation (diminution des moyens implique diminution de la qualité, augmentation des effectifs par classe, ou augmentation des frais d'inscription. La dette étudiante aux US est supérieure à la dette immobilière)
  • recherche (citer des exemples de recherches en sciences humaines (j'ai cité Bourdieu, Friot, Foucault, De Beauvoir pour la France) qui n'auraient pas pu exister dans le cadre d'une recherche privé. Parler de toute la recherche autour des questions écologiques qui seraient inexistantes). [Quelles sources issues d'une recherche critique en sciences humaines (sociologie, histoire, etc) viennent étayer les affirmations et interprétations de cette page ? Par exemple, que dit Bourdieu sur l'État ?]
  • santé (bon là avec le covid c'est un boulevard pour expliquer les conséquences d'une manque d'investissement dans la santé)
  • justice (justice surchargée = procès plus long, des dossiers qui mettent des années à être jugée, ou une justice expéditive avec des comparutions immédiates) [étrangement, aucun riche ne passe en comparution immédiate, la justice n'est pas un service public. Que dit Foucault à propos de la justice ?]
  • sécurité (les policiers manquant d'effectifs pour être sur tous les fronts, on leur demande de faire du chiffre, ça implique de ne pas prendre les plaintes, de ne s'occuper que d'affaires qu'ils ont des chances de résoudre (ça mérite un cours à part)). [la police n'est pas un service public, la police s'est trouvée contre TOUS les combats pour la défense de nos droits (avortement, congés payés, retraites, éducation, etc...)]
  • armée [les guerres impérialistes menées par l'armée française ne sont pas un service public]
  • environnement
  • la poste (service qui a déjà été largement démonté, aujourd'hui nous avons donc recours le plus souvent à des livraisons effectuées par des entreprises privées, il serait intéressante d'avoir une évaluation de l'augmentation des prix)
  • tranports (rappel grève de transport de 2019, de la diminution des trains au profil des bus macrons, privés, qui risquent de ne pas survivre à la crise sanitaire, une diminution des transports publics signifie soit une augmentation des transports privés (et donc un coût supplémentaire pour les particuliers), soit une isolation des personnes.

Prestations, répartition "directe" (chiffre de 2016):

  • RSA (21,9 Md€) (disparition du RMI au profil du RSA, lire "Qui a tué mon père" de Edouard Louis.)
  • Assurance chômage (44,5 Md€) (Réforme du gvt Macron: passage de 3 à 6 mois minimum pour toucher l'assurance chômage)
  • Retraites (325,3 Md€) (passage au système par point, qui va permettre de faire baisser les retraites de tout le monde, disparition des régimes spéciaux)
  • Sécurité sociale (249,9 Md€) (attaquées en permanence, en supprimant le remboursement de certains médicament (ne pas oublier que remboursement implique encadrement des prix))
  • Maternité (54,2 Md€) (la réforme Taubira, permettant l'allongement du congé parental si les deux parents alternent, a été accompagné d'une diminution desdites aides).
  • Aides au logement (18,2 Md€) (baisse des APL de 5€)

TOUTES LES PRESTATIONS SOCIALES ET TOUS LES SERVICES PUBLICS, ONT ETE ATTAQUES PAR LES DERNIERS GOUVERNEMENTS.

En revanche, des cadeaux sont régulièrements faits aux entreprises et aux plus riches

  • Suppression de l'ISF (5Md€ par an)
  • CICE (En 2019, le coût cumulé depuis sa création en 2013 est de plus de 100 milliards d'euros) "En 2019 suite au basculement du CICE en baisse de cotisations pérenne, le déficit de l’Etat augmente d’1% du PIB afin de s’établir à 3,1%, l’Etat devant rembourser aux entreprises la réduction d’impôt dû en 2018. A partir de cette année une partie de la TVA collectée pour le budget de l’État est transférée à la sécurité Sociale afin de compenser la baisse des cotisations". (wikipedia)
  • CIR (crédit impôt recherche) "Le coût du CIR pour l'État a atteint 5,567 milliards d'euros au titre de 2013. Cette somme équivalait cette année-là à 72 % du budget de la recherche publique de 7,76 milliards d'euros. "

Part de l'ESR dans les finances publiques

notamment salaire des EC/C et BIATSS