Liste De Revendications

REVENDICATIONS CONTRE LA PRÉCARITÉ À L'USPN

Nous présentons ce texte avec la volonté de transmettre dans les instances de l'université les voix qui ont pu s’élever dans un contexte de mobilisation autour du projet de réforme des retraites. Plus particulièrement à l’université, nous assistons à la convergence de cette lutte avec le mouvement, plus ancien, contre la précarité et la précarisation. Forts de ce regain de mobilisation autour des questions du travail et depuis plusieurs mois, des collectifs locaux s’animent au sein des universités. Le constat est simple : une partie très importante des heures d’enseignement sont effectuées par des vacataires et la tendance globale est à la précarisation du travail à l’université. Or la catégorie de travailleur·ses des vacataires, bien qu’hétérogènes, contient en partie non négligeable des personnes en condition de précarité (notamment des doctorants avec et sans contrat). Cette situation se traduit dans les chiffres par le compte de 100 000 heures de vacations pour environ 200 000 heures statutaires et 50 000 heures complémentaires : les heures de vacations représentent donc près d’un tiers des heures réalisées à l’USPN, mais seulement 2 % du budget 2022 de l’Université. En outre, nous tenons à rappeler également que cette situation ne touche pas simplement les travailleur·ses, mais aussi les étudiant·es qui subissent la dégradation nécessaire de la qualité des enseignements résultant de la détérioration des conditions du travail des enseignant·es - cette observation dépassant le simple cadre de la précarité.

Nous reprenons alors ici des revendications raisonnables et déjà portées - voire acceptées - dans de nombreuses autres universités qui visent à réduire la précarité et endiguer cette transition du travail à l’Université:

• Mensualisation : Nous demandons à ce que la mesure de mensualisation du paiement des vacations - annoncée dans l’article 11 de la LPR pour le 1er septembre 2022 - soit mise en application. Si nous avons conscience des difficultés administratives que cela peut poser, cette mesure ne représente aucune dépense supplémentaire et permettrait à de nombreux personnels en situation de précarité de mieux vivre la situation d’inflation actuelle.

• Exonération : L’exonération des frais d’inscription pour les doctorant·es est une autre mesure peu coûteuse que nous souhaitons voir mise en place à l’USPN. Si on compte 500 doctorant·es, cela ne représente que 0.09% du budget 2022. Or cette mesure aurait un double effet : celui de réduire la précarité des doctorant·es - particulièrement celles et ceux n’ayant pas de contrat - en premier et celui de s’opposer à l’instauration - prévue par les conseillers de Macron - du modèle anglo-saxon de frais d’université représentant le coût réel des étudiant·es. Nous aurons l’occasion de revenir sur ce deuxième point dans la suite de ce texte. Si nous pensons que notre demande est raisonnable c’est que, là encore, nous avons des exemples d’applications dans d’autres universités : une exonération automatique à l’inscription (Paris 1), une prime en décembre (Bordeaux), un remboursement grâce à une procédure accélérée au comité d’action sociale du personnel (Paris Nanterre).

• Revalorisation : Nous voulons également voir mis en place un doublement du taux de rémunération des 100 000 heures de vacations et des 50 000 heures complémentaires. Si la multiplication par deux peut sembler représenter une forte augmentation sur le budget de l’université, la situation actuelle de la rémunération de ces heures rend de fait la mesure tout à fait réalisable puisque cela ne représenterait que 3.1% du budget de pour 42,8% des heures d’enseignement de l’université. Actuellement, ces heures sont rémunérées à 42.86€ de l’heure équivalent TD. Toutefois, une heure équivalent TD représente 4.2h de travail effectif, ce qui place cette rémunération en dessous du SMIC horaire. De plus, nous rappelons que ce chiffre de 4.2h est calculé à partir du service d’enseignement des MCF à 192h ne prenant pas en compte le passage des 39h aux 35h de travail par semaine. Le montant maximum fixé par l’article 2 de l’arrêté du 6 novembre 1989 est de 125€ par heure. Il serait donc tout à fait envisageable de mettre en place ce doublement de la rémunération, tant du point de vue de loi que du point de vue de l’implémentabilité en pratique. En outre, nous insistons sur l’importance de reconnaître le travail d’enseignement des vacataires qui ne se limite pas à une simple présence en salle de cours et qui comprend également une forte composante de travail invisibilisé et donc effectué gratuitement (correction, surveillance).

• Contractualisation : Finalement , nous soulignons une absence de cotisations chômage sur les indemnités n’ouvrant donc pas le droit au chômage par ce biais-là. Si les vacataires sous statuts CEV peuvent cotiser via leur autre emploi, les ATV n’en ont pas nécessairement. Toutefois, le service maximal pour un ATV est de 96h, ce qui correspond exactement à un contrat demi-ATER. Nous voulons donc que l’université s’engage à proposer un contrat de demi-ATER pour les ATV ayant un service de 96h d’enseignement annuel afin de leur donner la possibilité de sortir de la précarité. Plus généralement, nous voulons une contractualisation de l’ensemble des vacataires en situation de précarité en instaurant des contrats dont nous pouvons trouver des exemples dans d’autres universités (Nanterre, Panthéon-Sorbonne, Bordeaux, Grenoble). Pour cela, il est donc nécessaire d’effectuer un état des lieux sur les situations individuelles des vacataires.

Nous tenons à insister sur le fait que nous sommes tout à fait conscient·es du fait que la revalorisation que nous demandons peut-être vue comme une forme de pérennisation de la précarité actuelle, que la contractualisation que nous demandons reste parfaitement insuffisante pour revenir au taux d’encadrement de 2010 qui nécessiterait le recrutement de 11 000 titulaires et que s’opposer aux attaques que subit la fonction publique dépasse largement les capacités des instances de notre université. Cependant, si nous sommes sensibles aux arguments allant contre la pérennisation de la précarité nous souhaitons que ceux-ci soient mobilisés dans une bataille politique à l’échelle nationale et non en défense du statu quo dans lequel de nombreux personnels se retrouvent maltraité·es et, dans le contexte d’inflation que nous vivons, vivent des situations qui ne sont pas acceptables. C’est pourquoi nous voulons qu’en plus de ces mesures, l’université prenne officiellement position contre la tendance que suit la politique de l’ESR depuis la LRU. Cela comprend les conditions de travail que nous évoquions, mais également, comme nous avons pu le soulever dans le point sur l’exonération, le modèle anglo-saxon qui est en train de s’imposer sous nos yeux en commençant par la bien mal nommée Bienvenu en France.

En outre, nous requérons un engagement officiel plus général de l’université quant aux conditions de travail des personnels, de la condition étudiante et vis-à-vis de la politique de recherche. Nous proposons donc une liste de revendications issue des différentes discussions en Assemblée Générale :

Politique de recherche :

• Une campagne de recrutement d’enseignant·es chercheur·ses titulaires massive dans l’enseignement supérieur afin d’améliorer non seulement les conditions de travail des enseignant·es au sein des équipes pédagogiques, des administratif·ves permettant une gestion moindre en raison du nombre moins important des enseignant·es, et des conditions d’études des étudiant·es disposant d’enseignant·es moins précaires (insécurité financière et de carrière) et plus disponibles. (11 000 EC dans l’ESR nécessaires pour retrouver des taux d’encadrement des étudiant·es en Titus équivalents à 2010) Cette campagne de recrutement doit évidemment être adjointe de financements

• Des financements pérennes pour la recherche et la fin du modèle de financement par projet reposant sur des logiques de concurrences et tendant à appauvrir la recherche et à l’adjoindre à des objectifs économiques et politiques court-termistes

• Appelle le ministère et les universités à réinstaurer la compensation financière des demi-ATER de 150 euros pour atteindre le SMIC

• Demande l’augmentation du salaire des ATER, dans des proportions similaires au contrat doctoral

• La suppression de la loi ORE qui contribue à exclure des universités les publics les plus précaires et à revenir vers un principe d’une université ouverte à tou·tes et gratuite

Conditions d’études :

• Le retour du repas CROUS à 1€

• La revalorisation des APL et le gel des loyers

• La revalorisation des bourses au niveau de l’inflation

• L’instauration d’un salaire étudiant améliorant les conditions de réalisation des études et déconditionnant la réalisation d’études des conditions économiques de leur milieu d’origine

• La suppression des frais d’inscription pour tou·tes les étudiant·es (dont la CVEC)

• L’intégration des années d’études dans les annuités de cotisation

• La construction massive de cités universitaires aux logements décents et financièrement accessibles, nombre de nos étudiant·es se trouvant actuellement à plus de 2 heures de transport et ne pouvant accéder aux logements CROUS