Anti-répression

Sur cette page : (cacher)

  1.   1.  Pour partir en manif
    1.   1.1  ESSENTIEL
    2.   1.2  EVENTUEL
  2.   2.  En manif
  3.   3.  Ce qui est légal ou illégal
  4.   4.  En cas de garde à vue

Notes issue d'une formation réalisée le 22 mars 2023.

Plus d'informations :

1.  Pour partir en manif

Il faut préciser qu'il ne s'agit pas d'une liste exhaustive : pour une manifestation sauvage, il est prudent de vérifier tout les items. Pour une manifestation syndicale déclarée comme celle du jeudi 23 mars, on peut se passer des items où il est marqué "éventuellement".

1.1  ESSENTIEL

  • vêtements non distinctifs, par exemple noir
  • éviter les vêtements synthétiques
  • éviter les capuches
  • s'attacher les cheveux
  • couvrir un maximum de zones, donc éviter les shorts
  • vêtements confortables, notamment avec des baskets
  • prendre une bouteille d'eau et de quoi manger (et une seconde bouteille d'eau pour dissoudre le Malox ou le Xolam aussi pour se laver des gaz du visage et de la bouche) : il faut éviter que ce soit une gourde en métal
  • attention au contenu du sac, ne pas prendre de couteau, de bombe de gaz lacrimo, ciseaux, fourchettes, boulette de shit
  • prendre de quoi prouver son identité : carte d'identité, passeport, permis, carte vitale etc.
  • prendre nom d'un avocat (pas besoin d'un numéro) : les listes d'avocats militants mobilisables sont actualisées sur le compte twitter de Paris Lutte Info https://twitter.com/Paris_luttes
  • prendre numéro d'un proche qui ne va pas en manif (éventuellement, vous pouvez lui donnez des garanties de représentations dans une enveloppe ou en pdf, voir ci-dessous)
  • pour se protéger des gaz : le sérum physiologique c'est bien pour les yeux ; sinon Xolam ou Malox à dissoudre dans une bouteille d'eau pour le reste du corps et la bouche ; sinon corps gras, par exemple lait
  • ne pas se maquiller ou mettre de la crème solaire ou de crème hydratante : le gaz reste sur les surfaces grasses
  • si vous êtes asthmatique, ne pas prendre de ventoline si vous vous êtes fait gazés : ca peut empirer
  • prendre de quoi se protéger la bouche, par exemple des masques FFP2 ou des écharpes
  • vous pouvez prendre des lunettes de piscine discrètes mais éviter les masques de plongées
  • pourquoi pas votre casque de vélo mais éviter les casques de motos
  • surtout pas de lentilles de contact

1.2  EVENTUEL

  • éventuellement, prévoir un sac dédié aux manifestations si on le souhaite, pour être sur·e de ne pas y avoir d'objet compromettant. Il est très facile de se retrouver avec une paire de ciseaux dans son sac de cours après avoir participé à un atelier pancartes sous le forum...
  • éventuellement, emmener un portable de manif et non le portale principal car on est désormais obligé de donner le code du téléphone si on est en garde à vue
  • éventuellement, pour signaler des arrestations ou violences policières, si on est témoin : 0752957111 (Legal Team, par Signal)
  • éventuellement, préparer des garanties de représentation et les communiquer à l'ami en question : quittance de loyer, certificat de scolarité, contrat de travail : il s'agit de pouvoir convaincre les policiers que vous ne vous enfuirez pas si vous êtes renvoyé devant le juge, de façon à pouvoir à sortir de garde à vue

2.  En manif

  • y aller et partir en groupe : il faut se méfier des policiers mais aussi des groupes d'extrême-droite
  • différents cortèges avec différentes ambiances et degré de sûreté : le cortège de tête, devant le carré syndical est parfois plus vivant mais plus dangereux ; les cortèges des universités et des jeunes, étudiants ou autre, vivant et sécurisé
  • on ne court pas en manifestation : on reste en groupe avec un binôme de manif éventuellement. S'il faut sortir de la ligne de mire ou de charge, on marche vite, mais on ne court pas pour éviter les mouvements de panique et aussi parce que les policiers frappent les gens en fuite et évitent les gens qui restent calmes
  • éviter les BRAV-M. ce sont les policiers en moto, ce ne sont pas des spécialistes du maintien de l'ordre, ils sont pas formés comme les CRS ou les gendarmes mobiles. Ils peuvent donc être plus violents.

3.  Ce qui est légal ou illégal

Trois types de manifestations

  • les manifestations sauvages : ce n'est pas illégal d'être là, ce qui est illégal c'est de détruire du mobilier
  • les manifestations syndicales déclarées : c'est explicitement permis, vous avez le droit d'être là
  • les manifestations syndicales non déclarées : ce n'est pas illégal d'être là, c'est illégal seulement de ne pas la déposer

Pour la Cour de Cassation, participer à une manifestation non déclarée n'est pas une infraction. Ce qui est une infraction, c'est organiser une manifestation non déclarée. La manifestation sauvage est donc dans nos droits. La seule exception c'est lorsque le préfet interdit explicitement tout rassemblement sur un endroit délimité en utilisant la législation anti terroriste (comme ca a été le cas pendant la Loi Travail de 2016).

Si vous prenez une amende de 135 euros pour "rassemblement en vue de commettre des dégradations", ce qui constitue une infraction et non un délit susceptible de vous conduire en garde à vue, ce n'est pas forcément légal : vous pouvez donc la contester sous normalement trente jours. C'est de la répression financière, il faut la refuser.

Pour rappel : à moins d'être pris en flagrant délit, vous n'êtes pas obligé de montrer votre carte d'identité aux forces de l'ordre, de même que les fouilles au corps sont normalement réservées au cas où vous avez commis un délit devant les forces de l'ordre. Et rentrer dans une manifestation n'est pas un délit : vous pouvez théoriquement refuser la fouille au corps, la demande de produire une carte d'identité, la fouille du sac. Les policiers ont le droit d'en inspecter visuellement le contenu sans mettre les mains dedans (sauf en cas d'exception via la législation antiterroriste comme pour les regroupements dans une zone délimitée voir ci-dessus).. En théorie. Si vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez énoncer vos droits et noter les identifiants du policiers. Faites néanmoins attention à ne pas les provoquer inutilement : il n'est pas là pour avoir un débat avec vous, il faut donc un équilibre entre connaître ses droits (et les faire respecter) et choisir ses combats.

En cas de contrôle d'identité (par exemple une nasse)

Les policiers ne peuvent vous garder que quatre heures pour contrôler votre identité. Il faut donc noter l'heure à laquelle on vous bloque ou vous nasse.

4.  En cas de garde à vue

Il y a beaucoup d'injustices et notamment un écart entre vos droits théoriques et leur application réelle par les policiers. Par exemple, en théorie on ne peut aller en garde à vue que pour un délit, et non pour une infraction (comme l'est le fameux "regroupement en vue de commettre des dégradations", on ne peut pas vous mettre en garde à vue pour cela mais de fait les policiers le font). C'est pourquoi il est important de demander à appeler le plus vite possible l'avocat dont vous avez mémorisé le nom de façon à faire respecter vos droits.

  • en cas de fouille au corps : les femmes se font fouillées par les femmes, les hommes par les hommes
  • ne pas chercher à provoquer les policiers dans ces cas-là : le rapport de force n'est alors pas en notre faveur
  • on ne peut pas refuser qu'on nous prenne nos empreintes, notre photo d'identité et notre ADN s'il y a une décision du juge. Vous pouvez donc refuser tant que vous n'avez pas de preuves de cette décision du juge (à vérifier)
  • demander à ce qu'on vous notifie l'heure de début de garde à vue : les policiers ne peuvent vous garder à partir de là que 24 heures, après ils doivent vous relâcher ou vous signifier une prolongation si le juge l'accepte
  • demander le motif de votre garde à vue et le noter
  • demander à ce qu'on contacte le proche dont vous avez noté le numéro sur le bras : les policiers ont 3 heures pour vous le donner
  • demander à être examiné par un médecin (dès le début de la garde à vue, cela vous protège des violences policières éventuelles en garde à vue ; et puis ça fait une pause dans la garde à vue ou de constater les violences antérieures à la garde à vous ) : les policiers ont 3 heures pour vous le donner
  • demander un avocat, en donnant le numéro de l'avocat pris sur le twitter de paris lutte info : les policiers ont 3 heures pour vous le donner
  • il est possible de garder le silence et le policier doit vous le dire en début d'entretien : lorsqu'on vous pose une question, il faut alors dire "je garde le silence" (et non "je refuse de répondre", ce qui est en soi une réponse)
  • refuser la comparution immédiate : il faut avoir le temps de préparer sa défense avec un avocat choisi et
  • pour refuser la comparution immédiate, l'idéal est de pouvoir produire des garanties de représentation (voir partir en manif)

Une garde à vue n'est pas noté dans un quelconque casier judiciaire puisque c'est une procédure policière. Vous êtes dans les fichiers de la police mais locaux uniquement et encore pas sûr.