Note Sur Les Bourses Et Les Concessions Du Gouvernement

Bourses sur critères sociaux (BCS)

Les échelons de bourse, déterminés en fonction des revenus (RBG) et points de charge, garantissent l’ouverture des droits pour un « niveau de vie donné ». Dès lors que l’inflation induit des hausses de revenu (et salaires), et afin de préserver un pouvoir d’achat constant, ces hausses doivent se répercuter sur le barème afin de garantir les mêmes droits dans le temps à des individus faisant face aux mêmes niveaux de vie.

Les bourses sont une des rares aides sociales non indexées sur l’inflation. Depuis juin 2011 les barèmes et les montants des bourses n’ont pas évolué (création en 2013 d’un nouvel échelon 0 donnant droit à une prestation).

L’inflation produit deux effets sur les bourses :

• Une perte du pouvoir d’achat des prestations de bourse dû à l’inflation
• Un déclassement voire une sortie de l’éligibilité du dispositif lié aux hausses de revenu du fait de l’inflation. Entre 2011 et 2021, on estime qu’environ 70000 boursiers sont sortis du dispositif soit environ 10 % du total (720 000 boursiers). Avec l’inflation des années 2021, 2022, 2023 et 2024, on peut envisager une perte supplémentaire d’environ 70 000 boursiers et des pertes très importantes d’échelons.

Les revalorisations sont insuffisantes :

• 4% du montant des bourses à la rentrée 2022
• 37€ par mois à la rentrée 2023 (soit une hausse moyenne de 10%)
• Une revalorisation de 6% des barèmes des revenus
• Plus d’autres aménagements à la marge

Le SMIC net a progressé de 17,3% sur la période juin 2011 et juin 2021. L’inflation a augmenté de 12,3% sur la même période.

Les deux mécanismes de perte du niveau des bourses sont insuffisants, ils ne compensent pas l’inflation sur la période et ne suivent pas la hausse des revenus.

De plus, les hausses à venir de l’inflation et des minima sociaux et du SMIC à venir (2023 et 2024) vont fortement impacter les droits à bourse et les pouvoirs d’achat de ces dernières.