Contre La Hausse

Mobilisation contre la hausse des frais d'inscription des étudiant·es étranger·es

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  1.   1.  Rendez-vous
    1.   1.1  Passés
    2.   1.2  À venir
    3.   1.3  Ailleurs
  2.   2.  Motions
  3.   3.  Arguments
  4.   4.  Ressources à lire et imprimer
  5.   5.  Propositions d'action

1.  Rendez-vous

1.1  Passés

1.2  À venir

1.3  Ailleurs

Il s'agit des rendez-vous non-débattus en AG, mais en rapport avec la mobilisation

2.  Motions

3.  Arguments

  • l'augmentation des frais d'inscriptions des étudiant·es étranger·es était dans le programme du FN dans les années 80-90, et l'était encore dans le programme de 2017.
  • c'est d'autant plus dégueuasse que l'objectif est l'augmentation des frais d'inscriptions pour tou·tes. En s'en prenant d'abord aux étudiant·es étrange·res, le gouvernement essaie de diviser ("ça ne me concerne pas"), et surtout il s'attaque aux personnes les plus vulnérables (manifester fait prendre le risque de perdre son titre de séjour), il suffira ensuite d'invoquer l'égalité pour généraliser la hausse.
  • généralisation à tou·tes, développer le crédit étudiant, gaver les banques
    • voir l'avis de la cour des comptes (pdf de 206 pages)
    • voir les macron leaks:
    • c'est la stratégie qui a été adoptée par le Royame-Uni
    • Quid des étudiant.e.s qui ne seront pas solvables ? Est-ce que l'Etat se portera garant pour ces étudiant.e.s ? Les banques ne prendront donc aucun risque et s'enrichiront grâce à la subvention de l'Etat. En termes de rationalisation de la dépense publique, on repassera ! Le coût de ce type de dispositif sera plus élevé que si l'Etat mettait en place des universités publiques, ouvertes et gratuites. Autrement dit, que ce soient les étudiant.e.s solvables ou non solvables (via l'impôt sous toutes ces formes : TVA, IR, etc.) ils paieront de leur poche pour enrichir les banques.
  • la hausse des frais d'inscription impliquera une baisse des dotations pour les universités (c'est ce qu'il s'est passé dans tous les pays étrangers, et c'est ce qui est écrit dans la lettre )
  • Malgré le mail d'Astruc du 28/02/2019 dans lequel il indique qu'il va demander au CA de ne pas appliquer la hausse des frais de scolarité dans les limites de l'article R719-50, le cadre réglementaire du Code de l'éducation est façonnée d'une telle manière que cette demande ne sera applicable que pendant une année. En effet, l'article R719-50 laisse la possibilité à chaque université d'exonérer 10 % du nombre total des étudiant.e.s (hors boursier.e.s) de manière discrétionnaire pour qu'elle puisse avoir une "politique d'accueil". Or, selon le rapport "Mission de concertation sur la stratégie « Bienvenue en France »" (cf. section "Ressources"), dès 2020, le nombre d'étudiant.e.s assujetti à la hausse des frais de scolarité dépasse les 10 % ! Le calcul est fait de la manière suivante : Total des étudiant.e.s extra-communautaires assujetti.e.s à la mesure (hors doctorant.e.s) + exonérations actuelles / total des inscrit.e.s hors boursier.e.s. Soit :
    • 2019 : 5,8 % ;
    • 2020 : 10,3 % ;
    • 2021 : 13,7 % ;
    • 2022 : 16,3 %.
Par conséquent, les structures nationales sont telles qu'elles obligeront les universités à adopter la hausse des frais de manière progressive et discrimante. Il faut avoir une réflexion au niveau national avec le retrait définitif de ce projet de loi sur la hausse des frais de scolarité, avec potentiellement une revendication sur une augmentation du plafond des 10 %. Par exemple, on pourrait revendiquer une hausse de ce taux à 100 % pour avoir une Université réellement ouverte et gratuite pour tou.te.s !

4.  Ressources à lire et imprimer

5.  Propositions d'action




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